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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1550
Davon in Kraft 1129
Davon ausser Kraft 421
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 4
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
12.09.2017 410.420.21 Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques Detail
12.09.2017 416.109 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université Detail
12.09.2017 410.110 Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire Detail
12.09.2017 832.103 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées Detail
13.09.2017 152.100.01 Règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et de la culture Detail
13.09.2017 162.104 Règlement du Tribunal cantonal Detail
13.09.2017 410.313.1 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2017-2018 Detail
13.09.2017 410.524 Arrêté concernant le cycle 2 et l'évaluation des apprentissages de l'élève en 5e et en 6e années de la scolarité obligatoire Detail
13.09.2017 416.101.0 Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-es ordinaires et professeur-e-s assistant-e-s Detail
13.09.2017 131.0 Loi sur le droit de cité neuchâtelois Detail
15.11.2017 416.330 Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit Detail
15.11.2017 417.110.0 Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois Detail
15.11.2017 418.110 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle Detail
15.11.2017 442.23 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage Detail
15.11.2017 561.10 Règlement d'exécution de la loi sur la police Detail
15.11.2017 727.1 Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat Detail
15.11.2017 800.100.01 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions Detail
16.11.2017 414.110.1 Règlement général des filières de maturité professionnelle Detail
16.11.2017 416.109 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université Detail
16.11.2017 416.331.4 Règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques Detail
16.11.2017 213.221.1 Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien Detail
16.11.2017 416.106 Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires Detail
16.11.2017 831.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale Detail
16.11.2017 813.10 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage Detail
16.11.2017 416.310.1 Règlement d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines Detail
16.11.2017 813.100 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage Detail
16.11.2017 813.111 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail Detail
16.11.2017 821.101 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Detail
16.11.2017 821.530 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Detail
16.11.2017 916.120.6 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2017 Detail
16.11.2017 916.421.350 Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2017 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux Detail
17.11.2017 410.107 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Detail
17.11.2017 416.110 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel Detail
17.11.2017 813.100.0 Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois Detail
17.11.2017 561.12 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence Detail
17.11.2017 416.101.6 Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Law/Arts/Science en innovation (Master in Innovation) Detail
17.11.2017 813.110 Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services Detail
17.11.2017 820.301.01 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé Detail
17.11.2017 152.511.10 Règlement concernant les traitements de la fonction publique Detail
17.11.2017 152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique Detail