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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
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Anzahl Erlasse 1555
Davon in Kraft 1127
Davon ausser Kraft 428
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
02.02.2018 410.131.6 Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale Detail
02.02.2018 410.523 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire Detail
02.02.2018 601.3 Loi sur le contrôle des finances Detail
02.02.2018 561.10 Règlement d'exécution de la loi sur la police Detail
02.02.2018 601.02 Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat Detail
02.02.2018 633.0 Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Detail
02.02.2018 631.022 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) Detail
02.02.2018 601.52 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF Detail
02.02.2018 638.3 Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part Detail
02.02.2018 631.00.1 Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales Detail
02.02.2018 631.00 Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques Detail
02.02.2018 701.02 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire Detail
02.02.2018 720.1 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions Detail
02.02.2018 735.10 Loi sur les routes et voies publiques Detail
02.02.2018 761.20 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Detail
02.02.2018 761.43 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
02.02.2018 813.10 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage Detail
02.02.2018 802.6 Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins Detail
02.02.2018 820.221 Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides Detail
02.02.2018 820.304 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires Detail
02.02.2018 821.101 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Detail
02.02.2018 821.102 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2018 Detail
02.02.2018 802.550 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse Detail
02.02.2018 813.100.0 Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois Detail
02.02.2018 820.301.01 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Detail
02.02.2018 831.31 Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement Detail
02.02.2018 832.102 Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton Detail
02.02.2018 832.107 Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales Detail
02.02.2018 846.02 Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2018 (LVAL) Detail
02.02.2018 844.101 Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation Detail
02.02.2018 832.101 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton Detail
02.02.2018 150.501 Règlement d'exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Detail
02.02.2018 740.10.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
02.02.2018 150.5 Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État Detail
02.02.2018 416.107 Règlement concernant la vidéosurveillance Detail
02.02.2018 701.06 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagement Detail
02.02.2018 150.50 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel Detail
02.02.2018 253.31 Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile Detail
11.02.2018 740.101.0 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
11.02.2018 740.101 Loi sur l'approvisionnement en électricité Detail