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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1581
Davon in Kraft 1118
Davon ausser Kraft 463
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 8
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
17.07.2019 161.2 Loi sur l'assistance judiciaire Detail
17.07.2019 832.36 Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS Detail
17.07.2019 821.121.34 Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico- social Detail
17.07.2019 820.301.03 Arrêté fixant la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension Detail
19.07.2019 416.101.011 Règlement concernant les congés scientifiques Detail
26.07.2019 701.021 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Detail
26.07.2019 701.012 Arrêté concernant l'octroi d'un délai supplémentaire pour l'adaptation des plans d'affectation à l'AIHC Detail
26.07.2019 354.23 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention Detail
20.08.2019 354.22 Règlement sur l'exécution des peines sous forme du travail d'intérêt général Detail
15.09.2019 161.2 Loi sur l'assistance judiciaire Detail
15.09.2019 410.109 Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés Detail
15.09.2019 410.313.1 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020 Detail
15.09.2019 410.610 Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton Detail
15.09.2019 411.123 Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont, Neuchâtel et Fleurier Detail
15.09.2019 561.10 Règlement d'exécution de la loi sur la police Detail
15.09.2019 414.110.23 Règlement des filières de formation initiale des écoles techniques Detail
15.09.2019 601 Loi sur les finances de l'Etat et des communes Detail
15.09.2019 631.022 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) Detail
19.09.2019 802.105 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients Detail
22.09.2019 410.313.1 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020 Detail
01.10.2019 761.43 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation Detail
15.10.2019 701.0 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire Detail
08.11.2019 131.1 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Detail
08.11.2019 151.110 Loi sur la haute surveillance de la gestion du Tribunal cantonal et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire Detail
08.11.2019 800.1 Loi de santé Detail
08.11.2019 152.511.4 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale Detail
08.11.2019 152.513 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement Detail
08.11.2019 710 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique Detail
08.11.2019 916.421.35 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux Detail
08.11.2019 410.313.1 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020 Detail
08.11.2019 414.111.3 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques Detail
08.11.2019 416.330.4 Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé Detail
08.11.2019 800.101 Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile) Detail
08.11.2019 802.310 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie Detail
08.11.2019 802.4 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois Detail
08.11.2019 832.34 Arrêté fixant pour l'année 2019 les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS Detail
08.11.2019 863.105 Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique Detail
08.11.2019 916.421.350 Arrêté fixant les émoluments pour l'année 2019 en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux Detail
08.11.2019 410.192.0 Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile Detail
08.11.2019 416.324 Règlement des études et des examens concernant le Cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport Detail