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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1037
Davon in Kraft 798
Davon ausser Kraft 239
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
03.02.2017 649.791 Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique Detail
08.02.2017 213.11 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte Detail
08.02.2017 641.11 Loi d'impôt Detail
08.02.2017 642.1 Loi sur l'impôt de succession et de donation Detail
23.03.2017 832.116 Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire Detail
23.03.2017 172.111 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale Detail
23.03.2017 443.1 Loi sur l'encouragement des activités culturelles Detail
23.03.2017 850.111 Ordonnance sur l'action sociale Detail
23.03.2017 850.111.1 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale Detail
24.03.2017 641.11 Loi d'impôt Detail
24.03.2017 551.12 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Detail
03.05.2017 641.111.14 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016 Detail
09.05.2017 222.153.231 Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Detail
11.05.2017 641.111.15 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017 Detail
12.05.2017 173.462 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers Detail
12.05.2017 410.111 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Detail
12.05.2017 189.11 Loi sur le notariat Detail
17.05.2017 641.111.15 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017 Detail
06.06.2017 823.4 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir Detail
06.06.2017 822.22 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles Detail
06.06.2017 810.021 Ordonnance concernant les droits des patients Detail
06.06.2017 188.41 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats Detail
24.07.2017 901.1 Loi sur le développement de l'économie cantonale Detail
24.07.2017 901.112 Arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d'activités économiques Detail
25.07.2017 349.12 Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) Detail
25.07.2017 222.153.21 Contrat-type de travail pour les travailleurs agricoles et le service de maison dans l'agriculture Detail
25.07.2017 222.153.21 Contrat-type de travail pour les travailleurs agricoles et le service de maison dans l'agriculture Detail
26.07.2017 101 Constitution de la République et Canton du Jura Detail
22.08.2017 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
01.09.2017 172.61 Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique Detail
01.09.2017 410.114 Ordonnance concernant le s mesures pédago-thérapeutiques Detail
06.09.2017 410.111 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Detail
18.10.2017 412.351 Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Detail
19.10.2017 412.94 Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura rela-tive à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regio-nales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy Detail
19.10.2017 412.941 Règlement con cernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental - Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy Detail
19.10.2017 814.12 Ordonnance sur la protection des sols Detail
27.10.2017 831.101 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Detail
01.12.2017 173.411.2 Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières Detail
11.12.2017 445.4 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Detail
14.12.2017 181.112 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature Detail