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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1111
Davon in Kraft 841
Davon ausser Kraft 270
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 6
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
26.09.2019 172.432 Décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS Detail
26.09.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
26.09.2019 613.15.1 DÉCRET relatif à l'adhésion du Canton de Vaud à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
27.09.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
30.09.2019 613.15.1 DÉCRET relatif à l'adhésion du Canton de Vaud à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
30.09.2019 133.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale Detail
30.09.2019 943.11 LOI sur les procédés de réclame Detail
01.10.2019 133.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale Detail
02.10.2019 133.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale Detail
03.10.2019 730.02 LOI sur les ressources naturelles du sous-sol Detail
03.10.2019 172.43 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Detail
03.10.2019 652.11 LOI sur les droits de timbre Detail
03.10.2019 813.12 DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate Detail
04.10.2019 172.43 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Detail
04.10.2019 613.15.1 DÉCRET relatif à l'adhésion du Canton de Vaud à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
05.10.2019 172.45 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel Detail
05.10.2019 172.56 Loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations Detail
05.10.2019 172.55 LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements Detail
06.10.2019 141.11.1 RÈGLEMENT d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois Detail
06.10.2019 412.11.1 RÈGLEMENT des gymnases Detail
06.10.2019 642.11 LOI sur les impôts directs cantonaux Detail
06.10.2019 931.151 Décret portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières Detail
06.10.2019 172.63 LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) Detail
09.10.2019 173.01 LOI d'organisation judiciaire Detail
09.10.2019 172.751 DÉCRET créant un fonds de roulement: «Véhicules à moteur de l'administration cantonale» Detail
09.10.2019 172.752 DÉCRET créant le compte spécial intitulé «Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics» Detail
09.10.2019 172.753 DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" Detail
09.10.2019 172.754 DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux Detail
09.10.2019 172.755 Décret créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication Detail
09.10.2019 172.771 DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne Detail
09.10.2019 172.773 DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve Detail
09.10.2019 172.774 Décret créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales Detail
09.10.2019 172.775 DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension Detail
10.10.2019 943.11 LOI sur les procédés de réclame Detail
10.10.2019 173.21 Loi sur le Ministère public Detail
10.10.2019 111.21 Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger Detail
10.10.2019 400.02.1 Règlement d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire Detail
10.10.2019 400.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 Detail
10.10.2019 173.655 Loi sur la juridiction en matière de bail Detail
10.10.2019 173.31.1 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal Detail