Kantonsseite Vaud

Quicklinks
Offizielle Webseite des Kantons
Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1111
Davon in Kraft 842
Davon ausser Kraft 269
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
Volltextsuche
Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
24.11.2019 648.11 LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations Detail
24.11.2019 648.21 LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations Detail
24.11.2019 741.11.1 RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux Detail
24.11.2019 650.11 LOI sur les impôts communaux Detail
24.11.2019 900.05 LOI sur l'appui au développement économique Detail
27.11.2019 658.51 LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Detail
27.11.2019 670.911 DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Detail
28.11.2019 670.92 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Detail
28.11.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
29.11.2019 670.98 CONCORDAT entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux Detail
29.11.2019 700.93 Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance Detail
29.11.2019 690.95 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Detail
30.11.2019 701.412 DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal Detail
30.11.2019 416.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle Detail
02.12.2019 701.412.1 Décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal Detail
02.12.2019 701.412.3 DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal Detail
02.12.2019 701.412.4 DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal Detail
02.12.2019 701.43 LOI sur le plan de protection de Lavaux Detail
04.12.2019 701.442 DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire Detail
04.12.2019 725.01 LOI sur les routes Detail
04.12.2019 721.03 LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal Detail
04.12.2019 721.31 LOI sur la distribution de l'eau Detail
04.12.2019 721.09 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains Detail
04.12.2019 705.41 LOI sur la profession d'architecte Detail
04.12.2019 710.01 LOI sur l'expropriation Detail
04.12.2019 721.01 LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public Detail
04.12.2019 721.91 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman Detail
04.12.2019 721.92 CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de la Glâne et du Fossé Neuf Detail
04.12.2019 725.91 CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard Detail
04.12.2019 725.95 CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne Detail
04.12.2019 725.93 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint- Bernard Detail
04.12.2019 726.91 ACCORD intercantonal sur les marchés publics Detail
04.12.2019 726.01 LOI sur les marchés publics Detail
04.12.2019 730.01 LOI sur l'énergie Detail
05.12.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
05.12.2019 840.15 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif Detail
05.12.2019 731.01 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public Detail
05.12.2019 730.11 Loi sur le secteur électrique Detail
05.12.2019 732.11 LOI d'application de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire du 18 mars 1983 Detail
05.12.2019 801.11 Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail