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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
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Datum
Syst. Nr.
Titel
Detail
24.11.2019
648.11
LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
Detail
24.11.2019
648.21
LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations
Detail
24.11.2019
741.11.1
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
Detail
24.11.2019
650.11
LOI sur les impôts communaux
Detail
24.11.2019
900.05
LOI sur l'appui au développement économique
Detail
27.11.2019
658.51
LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Detail
27.11.2019
670.911
DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Detail
28.11.2019
670.92
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Detail
28.11.2019
613.15
ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Detail
29.11.2019
670.98
CONCORDAT entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
Detail
29.11.2019
700.93
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance
Detail
29.11.2019
690.95
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Detail
30.11.2019
701.412
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal
Detail
30.11.2019
416.11.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle
Detail
02.12.2019
701.412.1
Décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
Detail
02.12.2019
701.412.3
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
Detail
02.12.2019
701.412.4
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
Detail
02.12.2019
701.43
LOI sur le plan de protection de Lavaux
Detail
04.12.2019
701.442
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Detail
04.12.2019
725.01
LOI sur les routes
Detail
04.12.2019
721.03
LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal
Detail
04.12.2019
721.31
LOI sur la distribution de l'eau
Detail
04.12.2019
721.09
LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains
Detail
04.12.2019
705.41
LOI sur la profession d'architecte
Detail
04.12.2019
710.01
LOI sur l'expropriation
Detail
04.12.2019
721.01
LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public
Detail
04.12.2019
721.91
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman
Detail
04.12.2019
721.92
CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de la Glâne et du Fossé Neuf
Detail
04.12.2019
725.91
CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
Detail
04.12.2019
725.95
CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne
Detail
04.12.2019
725.93
CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint- Bernard
Detail
04.12.2019
726.91
ACCORD intercantonal sur les marchés publics
Detail
04.12.2019
726.01
LOI sur les marchés publics
Detail
04.12.2019
730.01
LOI sur l'énergie
Detail
05.12.2019
613.15
ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Detail
05.12.2019
840.15
LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif
Detail
05.12.2019
731.01
LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Detail
05.12.2019
730.11
Loi sur le secteur électrique
Detail
05.12.2019
732.11
LOI d'application de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire du 18 mars 1983
Detail
05.12.2019
801.11
Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
Detail