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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1054
Davon in Kraft 803
Davon ausser Kraft 251
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 10
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
11.12.2018 810.411 Ordonnance sur l'organisation gérontologique Detail
06.01.2019 173.51 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Detail
06.01.2019 551.11 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale Detail
06.01.2019 559.115.11 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme Detail
09.01.2019 413.261 Ordonnance sur l'organisation des examens, les commissions d'examen et les experts aux examens Detail
09.01.2019 132.21 Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Detail
09.01.2019 651.111 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2019 Detail
09.01.2019 831.301.1 Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé Detail
09.01.2019 215.343 Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Detail
09.01.2019 935.519.1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 février 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse Detail
14.01.2019 832.115.1 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2019 Detail
04.02.2019 641.11 Loi d'impôt Detail
07.02.2019 341.11 Ordonnance concernant la surveillance électronique Detail
07.02.2019 416.311 Ordonnance concernant les subsides de formation Detail
07.02.2019 935.91 Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Detail
23.02.2019 851.111 Arrêté portant adaptation des limites de revenu et du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien Detail
01.04.2019 901.111 Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022) Detail
03.04.2019 161.1 Loi sur les droits politiques Detail
03.04.2019 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
03.04.2019 412.011 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Detail
03.04.2019 730.1 Loi sur l'énergie Detail
03.04.2019 730.11 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie Detail
04.04.2019 701.1 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire Detail
11.04.2019 822.41 Loi sur le salaire minimum cantonal Detail
17.04.2019 810.411.1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d'appartements protégés Detail
25.04.2019 161.1 Loi sur les droits politiques Detail
05.06.2019 916.141.1 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Detail
05.06.2019 837.042 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Detail
06.06.2019 173.461.722 Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures Detail
04.07.2019 452.21 Arrêté instituant une commission des paysages et des sites Detail
04.07.2019 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
15.07.2019 211.1 Loi d'introduction du Code civil suisse Detail
15.07.2019 701.31 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Detail
15.07.2019 701.81 Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir Detail
15.07.2019 722.11 Loi sur la construction et l'entretien des routes Detail
15.07.2019 701.71 Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Detail
15.07.2019 701.51 Décret concernant le permis de construire Detail
15.07.2019 701.1 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire Detail
15.07.2019 701.91 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions Detail
17.07.2019 413.261 Ordonnance sur l'organisation des examens, les commissions d'examen et les experts aux examens Detail