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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1556
Davon in Kraft 1128
Davon ausser Kraft 428
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
02.02.2018 802.6 Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins Detail
02.02.2018 820.221 Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides Detail
02.02.2018 820.304 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires Detail
02.02.2018 821.101 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Detail
02.02.2018 821.102 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2018 Detail
02.02.2018 802.550 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse Detail
02.02.2018 813.100.0 Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois Detail
02.02.2018 820.301.01 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Detail
02.02.2018 831.31 Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement Detail
02.02.2018 832.102 Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton Detail
02.02.2018 832.107 Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales Detail
02.02.2018 846.02 Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2018 (LVAL) Detail
02.02.2018 844.101 Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation Detail
02.02.2018 832.101 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton Detail
02.02.2018 150.501 Règlement d'exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Detail
02.02.2018 740.10.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
02.02.2018 150.5 Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État Detail
02.02.2018 416.107 Règlement concernant la vidéosurveillance Detail
02.02.2018 701.06 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagement Detail
02.02.2018 150.50 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel Detail
02.02.2018 253.31 Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile Detail
11.02.2018 740.101.0 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
11.02.2018 740.101 Loi sur l'approvisionnement en électricité Detail
20.03.2018 151.20 Règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Detail
20.03.2018 152.130 Loi sur la procédure et la juridiction administratives Detail
20.03.2018 152.511.10 Règlement concernant les traitements de la fonction publique Detail
20.03.2018 152.511.20 Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques Detail
20.03.2018 165.106 Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires Detail
20.03.2018 831.02 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle Detail
20.03.2018 922.101 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage Detail
20.03.2018 863.102 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments Detail
20.03.2018 414.110.23 Règlement des filières de formation initiale des écoles techniques Detail
20.03.2018 461.102 Arrêté concernant la protection des escargots Detail
20.03.2018 601.52 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF Detail
20.03.2018 416.102 Règlement sur les fonds de compensation et d'innovation Detail
20.03.2018 740.100 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie Detail
20.03.2018 740.100 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie Detail
21.03.2018 151.10 Loi d'organisation du Grand Conseil Detail
28.03.2018 152.150.10 Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments Detail
02.04.2018 322.00 Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif Detail