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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1033
Davon in Kraft 796
Davon ausser Kraft 237
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
11.01.2017 611 Loi sur les finances cantonales Detail
11.01.2017 641.711 Ordonnance sur l'imposition à la source Detail
11.01.2017 831.30 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Detail
11.01.2017 172.111.217 Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées Detail
11.01.2017 611.2 Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'Etat Detail
11.01.2017 814.21 Ordonnance sur la gestion des eaux Detail
12.01.2017 850.111 Ordonnance sur l'action sociale Detail
12.01.2017 850.1 Loi sur l'action sociale Detail
12.01.2017 831.301 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Detail
12.01.2017 172.111.217 Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées Detail
12.01.2017 722.112.2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales Detail
16.01.2017 651.111 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2017 Detail
23.01.2017 213.1 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte Detail
03.02.2017 648.21 Ordonnance relative au remboursement de l'impôt anticipé Detail
03.02.2017 649.721 Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt Detail
03.02.2017 649.791 Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique Detail
08.02.2017 213.11 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte Detail
08.02.2017 641.11 Loi d'impôt Detail
08.02.2017 642.1 Loi sur l'impôt de succession et de donation Detail
23.03.2017 832.116 Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire Detail
23.03.2017 172.111 Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale Detail
23.03.2017 443.1 Loi sur l'encouragement des activités culturelles Detail
23.03.2017 850.111 Ordonnance sur l'action sociale Detail
23.03.2017 850.111.1 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale Detail
24.03.2017 641.11 Loi d'impôt Detail
24.03.2017 551.12 Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Detail
03.05.2017 641.111.14 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016 Detail
09.05.2017 222.153.231 Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Detail
11.05.2017 641.111.15 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017 Detail
12.05.2017 173.462 Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers Detail
12.05.2017 410.111 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Detail
12.05.2017 189.11 Loi sur le notariat Detail
17.05.2017 641.111.15 Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017 Detail
06.06.2017 823.4 Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir Detail
06.06.2017 822.22 Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles Detail
06.06.2017 810.021 Ordonnance concernant les droits des patients Detail
06.06.2017 188.41 Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats Detail
24.07.2017 901.1 Loi sur le développement de l'économie cantonale Detail
24.07.2017 901.112 Arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d'activités économiques Detail
25.07.2017 349.12 Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) Detail