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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Verwaltungsgericht / Verfassungsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1087
Davon in Kraft 836
Davon ausser Kraft 251
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 2
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
12.01.2018 730.11 Loi sur le secteur électrique Detail
15.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
16.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
17.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
17.01.2018 800.01.7 Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone Detail
17.01.2018 340.95.3 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Detail
17.01.2018 340.95.4 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Detail
17.01.2018 340.95.5 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Detail
17.01.2018 800.01.6 Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) Detail
18.01.2018 726.91 ACCORD intercantonal sur les marchés publics Detail
19.01.2018 340.95.3 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Detail
19.01.2018 340.95.5 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Detail
19.01.2018 340.95.4 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Detail
24.01.2018 172.43 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Detail
24.01.2018 415.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport Detail
24.01.2018 419.01.6 Règlement sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES Detail
29.01.2018 142.21 LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers Detail
29.01.2018 211.41 CODE rural et foncier Detail
29.01.2018 211.22 LOI sur l'accueil de jour des enfants Detail
29.01.2018 721.01.1 RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public Detail
29.01.2018 725.93 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint- Bernard Detail
29.01.2018 916.125.2 Règlement sur les vins vaudois Detail
29.01.2018 951.01 LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise Detail
29.01.2018 173.21.5 Arrêté fixant le nombre de procureurs généraux adjoints et le nombre de procureurs, ainsi que le découpage territorial du Ministère public Detail
29.01.2018 400.985 Convention scolaire romande Detail
29.01.2018 400.98 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Detail
29.01.2018 836.01.1 RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille Detail
29.01.2018 850.03 Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
30.01.2018 175.11 LOI sur les communes Detail
30.01.2018 935.31.2 RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence Detail
30.01.2018 730.40.5 RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar Detail
31.01.2018 125.15 Loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Detail
31.01.2018 211.02 Code de droit privé judiciaire vaudois Detail
31.01.2018 111.22 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la « Conférence TransJurassienne » Detail
31.01.2018 173.01.7 RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire Detail
31.01.2018 211.22 LOI sur l'accueil de jour des enfants Detail
02.02.2018 175.11 LOI sur les communes Detail
02.02.2018 211.02 Code de droit privé judiciaire vaudois Detail
07.02.2018 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
11.02.2018 400.02.1 Règlement d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire Detail