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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Verwaltungsgericht / Verfassungsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1074
Davon in Kraft 844
Davon ausser Kraft 230
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
24.03.2017 810.11 LOI sur les Hospices cantonaux Detail
24.03.2017 614.11 LOI sur le Contrôle cantonal des finances Detail
24.03.2017 614.05 LOI sur la Cour des comptes Detail
24.03.2017 810.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux Detail
24.03.2017 832.01 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Detail
24.03.2017 172.754 DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux Detail
24.03.2017 850.03 Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
24.03.2017 850.053 Loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont Detail
27.03.2017 741.11.1 RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux Detail
27.03.2017 340.07.3 Règlement sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs Detail
03.05.2017 822.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi Detail
03.05.2017 400.02.1 Règlement d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire Detail
09.05.2017 822.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi Detail
12.05.2017 850.053.1 Règlement d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont Detail
12.05.2017 172.55.1 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative Detail
12.05.2017 850.41.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs Detail
12.05.2017 811.15.1 ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud Detail
12.05.2017 172.117.1 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective Detail
12.05.2017 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
12.05.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
12.05.2017 172.55.1 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative Detail
12.05.2017 179.11 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté Detail
12.05.2017 280.05 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Detail
12.05.2017 211.255 Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant Detail
12.05.2017 173.01 LOI d'organisation judiciaire Detail
12.05.2017 312.01 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
12.05.2017 810.31.5 RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public Detail
12.05.2017 810.31.5 RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public Detail
12.05.2017 312.01 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
12.05.2017 280.05 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Detail
24.05.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
24.05.2017 172.315.3 Règlement relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud Detail
24.05.2017 173.01 LOI d'organisation judiciaire Detail
24.05.2017 450.11 LOI sur la protection de la nature, des monuments et des sites Detail
24.05.2017 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
24.05.2017 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
24.05.2017 811.13.1 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et médecins hospitaliers du CHUV Detail
24.05.2017 850.03 Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
24.05.2017 850.41.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs Detail
24.05.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail