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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Verwaltungsgericht / Verfassungsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1074
Davon in Kraft 835
Davon ausser Kraft 239
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
12.05.2017 312.01 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
12.05.2017 810.31.5 RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public Detail
12.05.2017 810.31.5 RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public Detail
12.05.2017 312.01 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
12.05.2017 280.05 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Detail
24.05.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
24.05.2017 172.315.3 Règlement relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud Detail
24.05.2017 173.01 LOI d'organisation judiciaire Detail
24.05.2017 450.11 LOI sur la protection de la nature, des monuments et des sites Detail
24.05.2017 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
24.05.2017 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
24.05.2017 811.13.1 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et médecins hospitaliers du CHUV Detail
24.05.2017 850.03 Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
24.05.2017 850.41.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs Detail
24.05.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
01.06.2017 172.315.3 Règlement relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud Detail
01.06.2017 850.053.1 Règlement d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont Detail
06.06.2017 172.315.3 Règlement relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud Detail
06.06.2017 850.053.1 Règlement d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont Detail
07.06.2017 850.051.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise Detail
12.06.2017 811.15.1 ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud Detail
12.06.2017 811.15 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud Detail
17.07.2017 850.01 LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale Detail
24.07.2017 642.11 LOI sur les impôts directs cantonaux Detail
24.07.2017 400.94 ACCORD intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Detail
24.07.2017 173.31.1 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal Detail
24.07.2017 142.11 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers Detail
24.07.2017 850.01 LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale Detail
24.07.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
25.07.2017 171.017 Décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022 Detail
25.07.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
25.07.2017 173.01 LOI d'organisation judiciaire Detail
25.07.2017 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
25.07.2017 171.01 LOI sur le Grand Conseil Detail
25.07.2017 173.01 LOI d'organisation judiciaire Detail
25.07.2017 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
25.07.2017 850.01 LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale Detail
25.07.2017 935.53.2 Règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries Detail
25.07.2017 811.15 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud Detail
25.07.2017 171.013 Décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022 Detail