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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1111
Davon in Kraft 842
Davon ausser Kraft 269
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
02.12.2019 701.43 LOI sur le plan de protection de Lavaux Detail
04.12.2019 701.442 DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire Detail
04.12.2019 725.01 LOI sur les routes Detail
04.12.2019 721.03 LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal Detail
04.12.2019 721.31 LOI sur la distribution de l'eau Detail
04.12.2019 721.09 LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains Detail
04.12.2019 705.41 LOI sur la profession d'architecte Detail
04.12.2019 710.01 LOI sur l'expropriation Detail
04.12.2019 721.01 LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public Detail
04.12.2019 721.91 ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman Detail
04.12.2019 721.92 CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de la Glâne et du Fossé Neuf Detail
04.12.2019 725.91 CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard Detail
04.12.2019 725.95 CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne Detail
04.12.2019 725.93 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint- Bernard Detail
04.12.2019 726.91 ACCORD intercantonal sur les marchés publics Detail
04.12.2019 726.01 LOI sur les marchés publics Detail
04.12.2019 730.01 LOI sur l'énergie Detail
05.12.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
05.12.2019 840.15 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif Detail
05.12.2019 731.01 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public Detail
05.12.2019 730.11 Loi sur le secteur électrique Detail
05.12.2019 732.11 LOI d'application de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire du 18 mars 1983 Detail
05.12.2019 801.11 Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail
06.12.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
06.12.2019 800.01 LOI sur la santé publique Detail
06.12.2019 810.02 LOI sur les réseaux de soins Detail
09.12.2019 740.21 LOI sur les transports publics Detail
09.12.2019 741.01 LOI sur la circulation routière Detail
09.12.2019 741.11 LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux Detail
09.12.2019 801.11 Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail
09.12.2019 800.92 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée Detail
09.12.2019 800.032 DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds Detail
09.12.2019 800.033 DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins Detail
09.12.2019 800.031 DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs Detail
09.12.2019 800.02 Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Detail
09.12.2019 747.95 CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la Broye Detail
09.12.2019 747.21 LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux Detail
09.12.2019 747.051 DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétique et créant un fonds pour l'acquisition des terrains Detail
09.12.2019 743.91 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale Detail
09.12.2019 743.05 LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver Detail