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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1111
Davon in Kraft 842
Davon ausser Kraft 269
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
04.12.2019 725.91 CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard Detail
04.12.2019 725.95 CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne Detail
04.12.2019 725.93 CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint- Bernard Detail
04.12.2019 726.91 ACCORD intercantonal sur les marchés publics Detail
04.12.2019 726.01 LOI sur les marchés publics Detail
04.12.2019 730.01 LOI sur l'énergie Detail
05.12.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
05.12.2019 840.15 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif Detail
05.12.2019 731.01 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public Detail
05.12.2019 730.11 Loi sur le secteur électrique Detail
05.12.2019 732.11 LOI d'application de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire du 18 mars 1983 Detail
05.12.2019 801.11 Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail
06.12.2019 613.15 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges Detail
06.12.2019 800.01 LOI sur la santé publique Detail
06.12.2019 810.02 LOI sur les réseaux de soins Detail
09.12.2019 740.21 LOI sur les transports publics Detail
09.12.2019 741.01 LOI sur la circulation routière Detail
09.12.2019 741.11 LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux Detail
09.12.2019 801.11 Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail
09.12.2019 800.92 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée Detail
09.12.2019 800.032 DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds Detail
09.12.2019 800.033 DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins Detail
09.12.2019 800.031 DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs Detail
09.12.2019 800.02 Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Detail
09.12.2019 747.95 CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la Broye Detail
09.12.2019 747.21 LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux Detail
09.12.2019 747.051 DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétique et créant un fonds pour l'acquisition des terrains Detail
09.12.2019 743.91 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale Detail
09.12.2019 743.05 LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver Detail
12.12.2019 510.62.1 Règlement d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation Detail
13.12.2019 731.01 LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public Detail
13.12.2019 810.01 LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
13.12.2019 810.04 Loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS Detail
13.12.2019 810.11 LOI sur les Hospices cantonaux Detail
13.12.2019 810.131 DÉCRET a) ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain b) autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière c) accordant un crédit en vue du financement de ces opérations Detail
13.12.2019 810.211 DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne Detail
13.12.2019 810.321 DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) Detail
13.12.2019 810.251 DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles Detail
13.12.2019 810.35.1 Décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV Detail
13.12.2019 810.94 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais Detail