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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
Status
Anzahl Erlasse 1041
Davon in Kraft 801
Davon ausser Kraft 240
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
24.07.2017 901.1 Loi sur le développement de l'économie cantonale Detail
24.07.2017 901.112 Arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d'activités économiques Detail
25.07.2017 349.12 Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) Detail
25.07.2017 222.153.21 Contrat-type de travail pour les travailleurs agricoles et le service de maison dans l'agriculture Detail
25.07.2017 222.153.21 Contrat-type de travail pour les travailleurs agricoles et le service de maison dans l'agriculture Detail
26.07.2017 101 Constitution de la République et Canton du Jura Detail
22.08.2017 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
01.09.2017 172.61 Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique Detail
01.09.2017 410.114 Ordonnance concernant le s mesures pédago-thérapeutiques Detail
06.09.2017 410.111 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Detail
18.10.2017 412.351 Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Detail
19.10.2017 412.94 Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura rela-tive à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regio-nales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy Detail
19.10.2017 412.941 Règlement con cernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental - Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy Detail
19.10.2017 814.12 Ordonnance sur la protection des sols Detail
27.10.2017 831.101 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Detail
01.12.2017 173.411.2 Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières Detail
11.12.2017 445.4 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Detail
14.12.2017 181.112 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature Detail
04.01.2018 321.1 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
04.01.2018 341.1 Loi sur l'exécution des peines et mesures Detail
04.01.2018 342.1 Loi sur les établissements de détention Detail
04.01.2018 349.15 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (Règlement sur le TIG) Detail
04.01.2018 349.14 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Detail
04.01.2018 349.13 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Detail
04.01.2018 341.11 Ordonnance concernant la surveillance électronique Detail
17.01.2018 132.21 Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Detail
17.01.2018 611.12 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières Detail
17.01.2018 810.411 Ordonnance sur l'organisation gérontologique Detail
17.01.2018 349.12 Arrêté approuvant le règlement du 29 octobre 2010 concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) Detail
17.01.2018 875.11 Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours Detail
17.01.2018 836.1 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales Detail
17.01.2018 850.112 Ordonnance concernant les institutions sociales Detail
17.01.2018 831.101 Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Detail
17.01.2018 611 Loi sur les finances cantonales Detail
17.01.2018 832.115 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie Detail
17.01.2018 810.411.1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d'appartements protégés Detail
17.01.2018 651.111 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2018 Detail
17.01.2018 832.115.1 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2018 Detail
17.01.2018 935.211.61 Arrêté fixant la taxe de séjour Detail
18.01.2018 831.301 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Detail