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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Verwaltungsgericht / Verfassungsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1089
Davon in Kraft 836
Davon ausser Kraft 253
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
01.06.2018 810.81.1 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients Detail
06.06.2018 211.425 Décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 Detail
07.06.2018 175.515 Décret fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales Detail
07.06.2018 450.11 LOI sur la protection de la nature, des monuments et des sites Detail
07.06.2018 730.01.5 RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie Detail
07.06.2018 800.92 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée Detail
14.06.2018 173.01.1 RÈGLEMENT sur les offices judiciaires Detail
14.06.2018 832.05.1 Arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire Detail
14.06.2018 801.11.1 Règlement d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail
14.06.2018 642.11 LOI sur les impôts directs cantonaux Detail
27.06.2018 173.35 Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal Detail
27.06.2018 173.01.3 RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire Detail
27.06.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
27.06.2018 801.11.1 Règlement d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile Detail
27.06.2018 312.25.1 RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives Detail
27.06.2018 312.25.1 RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives Detail
03.07.2018 312.41 LOI d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions Detail
03.07.2018 451.15 Loi d'application sur les parcs d'importance nationale Detail
03.07.2018 450.11 LOI sur la protection de la nature, des monuments et des sites Detail
05.07.2018 610.15.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions Detail
05.07.2018 648.11 LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations Detail
05.07.2018 910.11.5 RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise Detail
05.07.2018 173.63.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes Detail
05.07.2018 910.11.3 Arrêté relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (pacage franco-suisse) Detail
06.07.2018 400.94 ACCORD intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Detail
06.07.2018 910.03.1 Règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise Detail
06.07.2018 400.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 Detail
06.07.2018 177.11.2 RÈGLEMENT pour les examens d'avocat Detail
06.07.2018 910.21.1 Règlement sur l'agroécologie Detail
06.07.2018 910.11.5 RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise Detail
08.07.2018 810.03.1 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud Detail
08.07.2018 850.11.1 Règlement d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale Detail
08.07.2018 810.31.1 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés Detail
08.07.2018 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
16.07.2018 642.11.2 RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés Detail
16.07.2018 340.95 CONCORDAT sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
16.07.2018 810.01.3 Règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public Detail
16.07.2018 419.11 LOI sur la Haute école pédagogique Detail
16.07.2018 810.03.1 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud Detail
16.07.2018 916.125.1 RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange Detail