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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV)
Rechtsprechung Kantonsgericht
Rechtsprechung Verwaltungsgericht / Verfassungsgericht
Rechtsprechung Tribunal neutre
Status
Anzahl Erlasse 1086
Davon in Kraft 836
Davon ausser Kraft 250
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 0
Volltextsuche
Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
04.01.2018 642.11.9.1 RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative Detail
04.01.2018 642.11.9.7 Règlement sur le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales, en particulier par voie électronique Detail
04.01.2018 730.01 LOI sur l'énergie Detail
04.01.2018 800.01.6 Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) Detail
04.01.2018 840.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Detail
04.01.2018 850.36.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires Detail
04.01.2018 818.41.1 Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres Detail
04.01.2018 340.95.5 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Detail
04.01.2018 340.95.4 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Detail
04.01.2018 340.95.3 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Detail
04.01.2018 800.01.7 Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone Detail
04.01.2018 840.15 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif Detail
04.01.2018 840.15.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif Detail
05.01.2018 211.255.2 Règlement sur la rémunération des curateurs Detail
05.01.2018 840.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Detail
05.01.2018 850.03.1 Règlement d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
05.01.2018 935.31.1 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Detail
09.01.2018 211.11.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil Detail
09.01.2018 434.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) Detail
09.01.2018 434.01 LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) Detail
09.01.2018 340.01.1 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure Detail
10.01.2018 211.22 LOI sur l'accueil de jour des enfants Detail
10.01.2018 850.03 Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises Detail
12.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
12.01.2018 730.11 Loi sur le secteur électrique Detail
15.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
16.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
17.01.2018 211.22.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants Detail
17.01.2018 800.01.7 Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone Detail
17.01.2018 340.95.3 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Detail
17.01.2018 340.95.4 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Detail
17.01.2018 340.95.5 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Detail
17.01.2018 800.01.6 Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) Detail
18.01.2018 726.91 ACCORD intercantonal sur les marchés publics Detail
19.01.2018 340.95.3 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) Detail
19.01.2018 340.95.5 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique Detail
19.01.2018 340.95.4 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général Detail
24.01.2018 172.43 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Detail
24.01.2018 415.01.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport Detail
24.01.2018 419.01.6 Règlement sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES Detail