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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
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Datum
Syst. Nr.
Titel
Detail
02.02.2018
802.6
Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins
Detail
02.02.2018
820.221
Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides
Detail
02.02.2018
820.304
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
Detail
02.02.2018
821.101
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Detail
02.02.2018
821.102
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2018
Detail
02.02.2018
802.550
Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse
Detail
02.02.2018
813.100.0
Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois
Detail
02.02.2018
820.301.01
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
Detail
02.02.2018
831.31
Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement
Detail
02.02.2018
832.102
Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
Detail
02.02.2018
832.107
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
Detail
02.02.2018
846.02
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2018 (LVAL)
Detail
02.02.2018
844.101
Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation
Detail
02.02.2018
832.101
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton
Detail
02.02.2018
150.501
Règlement d'exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
Detail
02.02.2018
740.10.01
Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Detail
02.02.2018
150.5
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Detail
02.02.2018
416.107
Règlement concernant la vidéosurveillance
Detail
02.02.2018
701.06
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagement
Detail
02.02.2018
150.50
Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
Detail
02.02.2018
253.31
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
Detail
11.02.2018
740.101.0
Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Detail
11.02.2018
740.101
Loi sur l'approvisionnement en électricité
Detail
20.03.2018
151.20
Règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Detail
20.03.2018
152.130
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
Detail
20.03.2018
152.511.10
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
Detail
20.03.2018
152.511.20
Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques
Detail
20.03.2018
165.106
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
Detail
20.03.2018
831.02
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle
Detail
20.03.2018
922.101
Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage
Detail
20.03.2018
863.102
Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments
Detail
20.03.2018
414.110.23
Règlement des filières de formation initiale des écoles techniques
Detail
20.03.2018
461.102
Arrêté concernant la protection des escargots
Detail
20.03.2018
601.52
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF
Detail
20.03.2018
416.102
Règlement sur les fonds de compensation et d'innovation
Detail
20.03.2018
740.100
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie
Detail
20.03.2018
740.100
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie
Detail
21.03.2018
151.10
Loi d'organisation du Grand Conseil
Detail
28.03.2018
152.150.10
Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments
Detail
02.04.2018
322.00
Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif
Detail