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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN)
Amtsblatt
Rechtsprechung Verwaltungsgericht
Rechtsprechung Kantonsgericht
Status
Anzahl Erlasse 1569
Davon in Kraft 1130
Davon ausser Kraft 439
In Kraft getretene Änderungen der letzten 20 Tage 12
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
05.07.2018 322.003 Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité Detail
05.07.2018 251.1 Loi d'introduction du code de procédure civile Detail
05.07.2018 400.10 Règlement général sur l'accueil des enfants Detail
05.07.2018 322.0 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
05.07.2018 414.621 Arrêté concernant l'indemnisation des délégués chargés de la surveillance des apprentissages Detail
05.07.2018 414.110.03 Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel Detail
05.07.2018 414.680 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation et de la famille pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle Detail
05.07.2018 418.10 Loi sur les aides à la formation Detail
05.07.2018 442.24 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage Detail
05.07.2018 561.10 Règlement d'exécution de la loi sur la police Detail
05.07.2018 561.11 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police neuchâteloise Detail
05.07.2018 561.13 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes Detail
05.07.2018 568.100 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité Detail
05.07.2018 601.50 Règlement sur le contrôle des finances Detail
05.07.2018 631.01 Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes Detail
05.07.2018 631.03 Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes Detail
05.07.2018 806.15 Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) Detail
05.07.2018 811.101 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce Detail
05.07.2018 813.102 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi Detail
05.07.2018 813.319 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'oeuvre étrangère Detail
05.07.2018 823.31 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage Detail
05.07.2018 822.313 Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales Detail
05.07.2018 831.02 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle Detail
05.07.2018 921.10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts Detail
05.07.2018 132.07 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers Detail
05.07.2018 150.401 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique Detail
05.07.2018 152.511.20 Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques Detail
05.07.2018 411.110 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens) Detail
05.07.2018 414.630 Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton Detail
05.07.2018 416.101 Règlement concernant l'octroi du titre de professeur-e titulaire Detail
05.07.2018 416.101.01 Règlement concernant l'évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours Detail
05.07.2018 416.450 Statuts de l'Université Detail
05.07.2018 152.105 Arrêté relatif à la coordination et la mise en oeuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale Detail
05.07.2018 442.25 Arrêté concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l'État Detail
05.07.2018 410.131.4 Directive concernant les conditions d'inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018 Detail
05.07.2018 821.104 Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d'hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton Detail
05.07.2018 416.104 Règlement sur la gestion financière de l'Université Detail
05.07.2018 727.22 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses Detail
05.07.2018 832.34 Arrêté fixant, pour le premier semestre 2018, les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS Detail
05.07.2018 821.106 Arrêté relatif à la fixation d'une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire Detail