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Systematische Rechtssammlung: Recueil systématique des lois jurassiennes (RSJU)
Amtsblatt: Journal officiel
Rechtsprechung
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Anzahl Erlasse 1052
Davon in Kraft 801
Davon ausser Kraft 251
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Einschränkung Band
Systematische Sammlung
Zuletzt geänderte Datensätze
Datum Syst. Nr. Titel Detail
05.07.2018 349.2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Detail
05.07.2018 814.015.61 Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets Detail
23.07.2018 832.113 Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l'assurance-maladie obligatoire Detail
03.08.2018 413.611 Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Detail
03.08.2018 412.11 Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue Detail
03.08.2018 416.311.1 Directive concernant les subsides de formation Detail
03.08.2018 416.311 Ordonnance concernant les subsides de formation Detail
03.08.2018 416.31 Loi concernant les subsides de formation Detail
17.08.2018 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
17.08.2018 410.114 Ordonnance concernant le s mesures pédago-thérapeutiques Detail
17.08.2018 551.21 Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l'entraide concordataire et pour autoriser l'engagement de la police cantonale hors du canton Detail
06.09.2018 321.1 Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Detail
01.11.2018 412.214 Directives concernant la prise en charge des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Detail
01.11.2018 215.341.90 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral Detail
23.11.2018 642.1 Loi sur l'impôt de succession et de donation Detail
11.12.2018 810.411 Ordonnance sur l'organisation gérontologique Detail
06.01.2019 173.51 Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Detail
06.01.2019 551.11 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale Detail
06.01.2019 559.115.11 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme Detail
09.01.2019 413.261 Ordonnance sur l'organisation des examens, les commissions d'examen et les experts aux examens Detail
09.01.2019 132.21 Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Detail
09.01.2019 651.111 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2019 Detail
09.01.2019 831.301.1 Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé Detail
09.01.2019 215.343 Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Detail
09.01.2019 935.519.1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 février 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse Detail
14.01.2019 832.115.1 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2019 Detail
04.02.2019 641.11 Loi d'impôt Detail
07.02.2019 341.11 Ordonnance concernant la surveillance électronique Detail
07.02.2019 416.311 Ordonnance concernant les subsides de formation Detail
07.02.2019 935.91 Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Detail
23.02.2019 851.111 Arrêté portant adaptation des limites de revenu et du montant maximal des avances en matière d'avance et de versement provisionnel de contributions d'entretien Detail
01.04.2019 901.111 Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022) Detail
03.04.2019 161.1 Loi sur les droits politiques Detail
03.04.2019 173.411.21 Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat Detail
03.04.2019 412.011 Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Detail
03.04.2019 730.1 Loi sur l'énergie Detail
03.04.2019 730.11 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie Detail
04.04.2019 701.1 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire Detail
11.04.2019 822.41 Loi sur le salaire minimum cantonal Detail
17.04.2019 810.411.1 Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d'appartements protégés Detail