About LexFind
A propos de LexFind
LexFind est le nouveau portail de la législation. Actuellement, il permet
l'accès à l'ensemble de la législation des cantons ainsi
que de la Confédération. Le projet est réalisé par
l'Institut du Fédéralisme
de l'Université de Fribourg. La partie technique est réalisée
par Sitrox. Le projet est soutenu
par les 26 cantons dans le cadre d'un mandat de la Conférence
des directrices et directeurs de départements cantonaux de justice et
police (CCDJP).
La deuxième version du portail est en ligne depuis le 23 avril 2007.
Le contenu est mis à jour quotidiennement. L'état de la législation
correspond ainsi aux offres officielles des cantons et de la Confédération.
Veuillez cependant noter que pour les actes législatifs cantonaux et
fédéraux seule la version publiée dans l'édition
imprimée du recueil officiel ou de la feuille officielle fait foi.
Nouveau: présentation sans barrières: Désormais,
LexFind met à disposition une présentation sans barrières
de son site web, accessible sous http://access.lexfind.ch
(voir également le lien en bas, à gauche). Nous espérons
pouvoir ainsi contribuer à l'amélioration l'accès à
la législation pour tous. En même temps, cette présentation
est parfaitement adaptée aux appareils mobiles à écran
très petit, comme les téléphones portables etc. La présentation
sans barrières a été certifiée par la fondation
"accès pour tous"
qui lui a attribué le label le plus haut "AA plus".
Nouveau: comparaison des versions: Dès
à présent, il est possible de comparer entre elles toutes les
versions des textes de loi. Il suffit de choisir deux versions en cliquant sur
les icônes.
Conseil: Ajoutez LexFind à la liste des moteurs de recherche
dans votre browser. Pour cela, cliquez sur le lien suivant: Ajouter
LexFind à la liste des moteurs de recherche
Instructions pour l'utilisation / Aide
1. Modalités de recherche
1.1 Recherche
plein texte
Cette fonction permet d'effectuer des recherches dans le droit
suisse avec la syntaxe des moteurs de recherche ordinaires. Lors d'une recherche
portant sur plusieurs termes, tous les termes sont automatiquement reliés
par AND. Cela signifie que lorsque vous introduisez plusieurs mots de recherche,
vous n'obtiendrez que des résultats contenant tous les mots utilisés.
Des recherches de phrases sont également possibles: lorsq'une suite de
mots est placée entre guillemets (""), vous obtiendrez une
liste de résultats contenant tous les mots dans l'ordre indiqué.
Il est également possible de rechercher uniquement dans les titres. La
recherche peut être restreinte à un ou plusieurs cantons ainsi
qu'à certains domaines du droit ou types d'actes législatifs.
Actuellement, les termes recherchés ne sont pas traduits automatiquement.
| Recherche par domaine: |
Cette option permet de limiter la recherche à un ou
plusieurs domaines. Ceux-ci sont classés dans une systématique
virtuelle de façon à pouvoir être affichés de
la manière la plus cohérente possible. |
| Recherche par catégorie: |
Il existe la possibilité d'effectuer des recherches suivant le
rang des actes législatifs dans l'ordre juridique. La classification
des actes législatifs est effectuée d'après des critères
formels, sans égard à la teneur matérielle. |
1.2. Index
L'index contient actuellement environ 150 mots-clé sur les questions
de droit les plus importantes. Par rapport à la recherche plein texte
qui est limitée à une seule langue, ce mode de recherche a l'avantage
d'afficher tous les actes législatifs classés dans une catégorie
déterminée sans égard à la langue utilisée.
1.3. Recherche
professionnelle
En introduisant le numéro systématique d'un acte
législatif d'un canton, on peut obtenir les actes législatifs
d'autres cantons y correspondants.
1.4. Sites cantonaux
Derrière chaque drapeau se cache une page propre à chaque
canton ainsi qu'à la Confédération. Sur ces interfaces
on peut effectuer des recherches qui ne concernent qu'un seul canton. De plus,
on retrouve ici des liens vers des sites cantonaux officiels ainsi que des statistiques.
1.5. Accès direct
Cette fonction permet un accès sans détours aux actes législatifs.
L'accès direct fonctionne avec n'importe quel numéro systématique
ou abréviation officielle d'un acte législatif dans l'une des
langues officielles du canton en question.
2. Résultats
Les résultats d'une recherche offrent toujours un aperçu des
versions des actes législatifs existantes. Toutes les versions des actes
législatifs depuis mai 2006 sont disponibles pour la plupart des cantons.
Elles sont en général pourvues de la date de l'entrée en
vigueur et de la date de l'abrogation. Sont également indiquées
les corrections effectuées sans procédure formelle. Dans ce cas,
la version indique la date à laquelle le texte a été corrigé.
2.1. Lien original
Cette fonction permet en tout temps de vérifier si les données
dans LexFind sont actuelles. En cliquant dessus, l'acte législatif en
question s'affiche sur le site officiel du canton.
2.2. Actes législatifs concordants
Cette fonction permet d'afficher les actes législatifs des autres cantons
qui correspondent au texte de loi sélectionné.
2.3. Liens persistents
Les liens qui se cachent derrière les actes législatifs ne changent
plus, ce qui signifie qu'ils sont persistents. Ils peuvent notamment être
utilisés pour des citations. Contrairement aux liens des sites cantonaux
officiels, les liens de LexFind offrent la certitude qu'ils fonctionneront encore
dans dix ans, même si l'acte en question a été abrogé
entre temps.
Notez cependant que LexFind contient deux sortes de liens:
| Liens vers la version actuelle: |
derrière chaque titre de loi se cache un lien vers
la version actuellement en vigueur. Si entre temps la loi est modifiée,
ce lien indique toujours la version publiée en dernier. Ces liens
ont toujours la structure suivante: http://www.lexfind.ch/dta/... |
| Lien vers une version déterminée: |
derrière le titre d'une version se cache toujours aussi un lien
vers cette version précise. En l'utilisant, vous obtenez toujours
la version déterminée, même si elle n'est plus actuelle.
Ces liens ont toujours la structure suivante: http://www.lexfind.ch/dtah/... |
Disclaimer
Toutes les données contenues dans ce site sont sans garantie. Les informations
délivrées proviennent des textes législatifs des cantons
et de la Confédération. D'éventuelles erreurs ne sont,
bien entendu, pas totalement exclues.
Les dates de l'entrée en vigueur proviennent des textes législatifs
respectifs. En l'absence d'informations à ce sujet il est indiqué
le moment à partir duquel l'acte en question aurait au plus tôt
pu entrer en force (en règle générale celui de l'adoption).
Concernant les accords intercantonaux nous avons en principe tenté de
toujours indiquer la date de l'adhésion du canton en question, sauf si
l'accord lui-même est entré en vigueur ultérieurement. C'est
pour cela que les accords intercantonaux peuvent comporter des dates d'entrée
en vigueur différentes, suivant les adhésions. Les renvois vers
d'autres cantons proviennent également des textes législatifs
respectifs. En cas de doute on a renoncé à y faire recors.
Informations / contact
Vous pouvez volontiers nous envoyer vos questions ou remarques à info@lexfind.ch
Votre équipe LexFind
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