Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques

C 4 15.03

Tableau historique

du 16 mai 1944

(Entrée en vigueur : 17 mai 1944)



Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,(1)
vu le titre XII de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847,
arrête :

Article unique
Les Eglises ci-après dénommées :

a) Eglise nationale protestante,

b) Eglise catholique romaine,

c) Eglise catholique chrétienne,

sont reconnues publiques, à l'exclusion de toute autre communauté religieuse.