Tableau des commentaires (pdf)  

442.41.1
Tableau des commentaires (R700P)
en vigueur
lien vers acte en vigueur
Règlement relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris (R700P)
du 03.05.1995
Art. 10
Comm. A :
Actuellement Département des institutions et de la sécurité