Tableau des commentaires (pdf)  

171.015
Tableau des commentaires (DRSGGC )
en vigueur
lien vers acte en vigueur
Décret fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022 (DRSGGC )
du 24.04.2018
Art. 1
Comm. A :
Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RSV 172.31)